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Consigne

Octobre 2022

Nouvelle étape de franchie pour la mise en place du nouveau système de consigne qui doit officiellement être opérationnel le 1er novembre 2023.

Après l’adoption et la mise en vigueur du Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier du système de consigne sur certains contenants en juillet dernier, Recyc-Québec vient de désigner, cette semaine, l’Organisme de gestion qui aura la responsabilité d’implanter et de gérer le nouveau système de consigne; il s’agit de l’Association québécoise de récupération des contenants de boissons (AQRCB).

Ceci dit, selon le Règlement que l’on vous avait présenté dans un document synthèse envoyé dans un précédent courriel, notez que seuls les commerces de 4036 pieds carrés, de surface de vente, auront l’obligation de reprendre les contenants consignés. Pour les dépanneurs de moins de 4036 pieds carrés qui désirent malgré tout, pour différentes raisons, comme celle d’offrir ce service pour accommoder sa clientèle, pourront le faire, conditionnellement à la mise en place de certaines modalités prévues dans un contrat de fournisseur de services préalablement signé avec l’Organisme de gestion désigné.

Sachez aussi que le réseau des lieux de retour sera constitué de trois types de lieux de retour :

  • les points de retour (destinés au grand public, possibilité de limiter la quantité de contenants rapportés par visite pour améliorer l’expérience client, remboursement en argent possible en tout temps);
  • les centres de retour (toutes clientèles, possibilité de retour de grandes quantités [artisans, valoristes, ICI]), lieux de consolidation des contenants rapportés dans les points de retour);
  • les points de retour en vrac (bag-drop) (toutes clientèles, sans limites de quantités, complémentaires pour combler des besoins spécifiques tant en milieu fortement urbanisé qu’en milieu peu densément peuplé).

Prenez note que le Règlement permet à plusieurs détaillants de se regrouper, suite à une approbation de l’OGD, pour gérer un lieu de retour commun dans des points de retour dédiés, hors magasin. Ce type de lieux de retour reprend le modèle présenté par les différentes associations de détaillants en alimentation lors des consultations menées à l’automne 2021. Ce modèle est de loin celui que l’AMDEQ préconise et supporte. Nous espérons qu’il y aura une grande collaboration entre les détaillants pour la mise en place d’un maximum de points de retour dédiés, hors magasin.

Considérant le calendrier d’implantation du nouveau système de consigne, l’OGD doit, à partir de maintenant et ce, jusqu’en novembre 2023, mettre en place un réseau avec un minimum de 1500 lieux de retour, excluant les points de retour en vrac.

Finalement, sachez que les nouveaux contenants qui seront consignés feront passer le nombre total de contenants consignés de 2 milliards à plus de 4,5 milliards de contenants. Tous les contenants de boissons « prêtes-à-boire » de 100 millilitres à 2 litres, tels que les bouteilles de vin, de spiritueux et de cidre, les contenants de jus et de lait ainsi que les bouteilles d’eau, s’ajouteront aux contenants de bière et de boissons gazeuses actuellement consignés.

Pour votre information et pour satisfaire votre curiosité afin d’avoir une idée de ce que pourrait être le nouveau système de consigne qui entrera en vigueur l’an prochain, nous vous suggérons de consulter les sites suivants :

onconsigne.ca

monsaintsauveur.com

return-it.ca (système de consignation en vigueur actuellement en Colombie-Britannique)

Septembre 2022

Mise en place de la nouvelle consigne

Au cours des prochains mois, nous assisterons progressivement au déploiement du nouveau système de la consigne élargie. Les règlements qui encadreront ce nouveau système ont été adoptés cet été. Au cours des prochaines semaines, d'ici la fin novembre, l'Organisme de Gestion Désigné (OGD), qui gérera l'ensemble du nouveau système de consigne, sera créé. Dès le début décembre et tout au long des six premiers mois de 2023, l'OGD devra cibler et négocier avec les détaillants visés et obligés de participer à la récupération des contenants consignés, c'est-à-dire toutes les boissons prêtes à boire de 100 millilitres à 2 litres. Ce nouveau système de consigne, à moins d'un délai additionnel, est prévu pour entrer en vigueur le 1er novembre 2023.

Qui sont les détaillants visés et obligés de participer à la récupération? Quelles en seront leurs obligations? Quel rôle jouera l'Organisme de Gestion Désigné (OGD)? Est-ce qu'un dépanneur non visé pourrait participer au nouveau système de récupération de la consigne? Quels sont les différents types de point de retour? Un détaillant visé peut-il se regrouper avec d'autres détaillants et gérer ensemble un lieu de retour hors-magasin?

Si vous vous posez ces questions et que vous désirez en connaître davantage sur le nouveau système de la consigne modernisée, nous vous invitons à prendre connaissance du document ci-après, un extrait du document sur le règlement visant l'élaboration et la mise en oeuvre du nouveau système de consigne produit par le Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC).

Novembre 2020

Quelle sera la place et le rôle des dépanneurs dans ce nouveau système

Vous n’êtes pas sans savoir que le gouvernement a déposé, en début d’année, son projet d’orientation pour l’élargissement et la modernisation du système de consigne au Québec. Au cours des derniers mois, le gouvernement et Recyc-Québec ont organisé une série de rencontres d’information et de consultation afin d’expliquer aux différents intervenants impliqués, le nouveau modèle qu’ils entendent mettre en place d’ici décembre 2022; modèle qui impactera sûrement le rôle et la place des détaillants pour ce qui est de la récupération des contenants consignés.

Pour être bien au fait de ce projet et être à même de bien vous informer, l’AMDEQ a participé à plusieurs de ces rencontres et a également présenté un mémoire à la Commission parlementaire chargé de l’étude du Projet de loi 65; projet de loi qui a pour but principal de moderniser à la fois les systèmes de consigne et de collecte sélective par la mise en place de nouvelles structures qui seront dorénavant responsables d’en gérer les opérations.

Pour votre information et pour vous permettre de bien saisir le nouveau système que le gouvernement veut mettre en place, nous avons cru bon vous partager un résumé des changements les plus pertinents. Sachez, par contre, que plusieurs détails nous manquent et qu’il y a encore beaucoup d’inconnus sur le rôle que pourront jouer les dépanneurs dans ce nouveau système. De plus, d’autres modifications pourraient survenir en cours de route d’ici l’adoption du projet de loi et la mise en place des règlements qui en suivront.

RÉSUMÉ DES GRANDS POINTS

  • La consigne sera élargie aux contenants de boisson de toutes sortes de 100 ml à 2 L, en plastique, en aluminium/métal, et en carton/multicouches (contenants de lait et de boîtes à boire, etc ) et aux bouteilles de vin et de spiritueux;
  • L’élargissement de la consigne fera donc passer le nombre de contenants consignés de 2,3 milliards actuellement à 4,3 milliards;
  • La consigne, sur tous les contenants visés, anciens comme nouveaux, en plastique, en aluminium, en carton multicouches, sera uniformisée à 0,10¢ le contenant; Le montant de la consigne sur les bouteilles de vin et de spiritueux sera de 0,25¢;
  • Le nouveau système de consigne sera confié à un gestionnaire unique composé d’embouteilleurs, de producteurs, de détaillants-producteurs et ils en auront la responsabilité financière, opérationnelle et communicationnelle. Le gouvernement et Recyc-Québec ne participeront pas à la gestion du système mais auront un droit de regard sur la mise en place du nouveau système et sur la fixation des cibles à atteindre pour ce qui est des taux de récupération des contenants consignés;
  • L’Organisme de Gestion Désigné (OGD) pourra, entres autres, approuver un contenant consigné, fixer le montant d’une consigne sur un contenant, fixer des éco-frais si nécessaires pour assurer la rentabilité du système, fixer la prime de manutention, déterminer et octroyer des licences pour les centres de dépôt et de points de collecte informatisés chez les détaillants, de déterminer la collecte et le transport pour récupérer les contenants consignés, de s’assurer d’une grande accessibilité physique des centres de dépôt sur le territoire du Québec pour bien desservir la population, etc;
  • Le nouveau système de consigne devrait être composé de plus ou moins 350 centres de dépôt et environ 1 100 points de collecte « automatisés » qui pourront être chez les détaillants;
  • Le frais de manutention (prime) versé aux détaillants pour la manutention et l’entreposage des contenants consignés sera déterminé par l’Organisme de Gestion Désigné (OGD). Pour le moment, on entend parler que ce frais de manutention pourrait passer, à 0,025¢. Bien entendu, nous croyons que ce montant est insuffisant et qu’il devrait être plus élevé; nous ferons des représentations en ce sens;
  • La consigne sur les contenants de verre de bière à remplissage multiples (CRM) et les contenants de verre de bière à remplissage unique (CRUV) relevant du domaine privé, géré par les grands brasseurs, les détaillants continueront à les récupérer;
  • À quatre reprises, lors de la Commission parlementaire sur le projet de loi 65, le Ministre de l’Environnement a mentionné que les détaillants continueront à récupérer les contenants consignés actuels mais ne seront pas obligés de récupérer les nouveaux contenants faisant partie de la consigne élargie soit les bouteilles de vin et de spiritueux, les contenants en carton/multicouche (contenants de lait et de boissons de style prêt à boire) et les contenants de plastique à remplissage unique (CRU) d’eau et de boissons (jus, boissons sportives, etc);
  • Certains projets pilotes se tiendront au cours des six premiers mois de 2021 pour évaluer la faisabilité du nouveau système et la convivialité et l’acceptation des consommateurs;
  • Pour le moment, le système de consigne actuel se poursuit sans changement et, s’il n’y a pas de surprises et de délais, un nouveau système de consigne entrera en vigueur en décembre 2022.

Comme nous l’avons mentionné précédemment, il existe encore beaucoup d’inconnu qui nous empêche malheureusement d’être plus précis sur les responsabilités qui seront dévolues aux détaillants au moment de la mise en place du nouveau système et il peut y avoir encore bien des modifications d’ici l’adoption de projet de loi 65 et des règlements qui vont suivre. Nous continuons de surveiller l’évolution du dossier, à intervenir au besoin et d’aller chercher des éclaircissements pour être à même de bien et de mieux vous informer. Si vous avez des questions et des préoccupations concernant le nouveau système de consigne élargi, n’hésitez pas à nous contacter, il nous fera plaisir d’en discuter avec vous.

Novembre 2016

Une rencontre positive!

Le 23 novembre dernier, M. Yves Servais, Directeur général de l'AMDEQ a pu transmettre les principales demandes de ses membres à M. Dany Michaud, Président de Recyc-Québec, lors d'une rencontre qui a eu lieu au bureau de la société gouvernementale à Québec.

Que le système de consigne soit maintenu ou non, M. Servais espère que la décision retenue dans ce dossier, qui a été au centre des discussions lors du dernier conseil d'administration, tiendra compte des différentes recommandations maintes fois répétées au cours de la dernière année lors de rencontres précédentes.

M. Michaud a affirmé que M. David Heurtel, Ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques devrait annoncer prochainement quelle option il entend adopter, et ce, dans le contexte d'une solution équitable pour tous.

Octobre 2016

La consigne : les consultations se poursuivent

À la suite d'une série d'articles publiés à la mi-octobre relativement au dossier de la consigne, l'AMDEQ a été rassurée en recevant la confirmation que l'Association sera de nouveau consultée prochainement. Plusieurs hypothèses et entrevues ont été diffusées dans les médias à ce sujet.

M. Servais, dans une lettre qu'il a fait parvenir récemment à M. David Heurtel, ministre du Développement durable, de l'Environnement et des changements climatiques, a réitéré que les membres, lors du dernier congrès ou encore lors d'appels téléphoniques, demeurent inquiets face aux impacts que pourrait avoir la décision finale dans ce dossier, dans les opérations de leur commerce.

Le ministre fait des démarches présentement dans le but d'en arriver à une solution équitable et raisonnable auprès des parties impliquées, dont l'AMDEQ.

M. Servais souhaite que le gouvernement Couillard prenne une décision d'ici la fin de l'année 2016.