Produits alcoolisés
Novembre 2021
Modifications aux règlements sur les permis d'alcool - rappel
Normalement, vous êtes sûrement au fait des récentes modifications apportées à la loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques (loi 170); la présente est en guise de rappel.
Ces modifications, présentées dans un projet réglementaire en février dernier, sont entrées en vigueur au début du mois d’août. Bien que cela ne soit pas des changements substantiels, vous devez tout de même vous assurer d’augmenter, d’ici un an (5 août 2022), la valeur nominale des denrées alimentaires que vous offrez en étalage, calculée à partir du prix de détail, afin qu’elle passe de 3 000 $ à 5 500 $. Notez que la valeur des denrées alimentaires doit exclure celle des boissons alcooliques.
Vous devez toujours, comme c’est le cas actuellement, vous assurer que ces denrées alimentaires représentent au 51 % des produits offerts dans votre commerce, excluant les boissons alcooliques (bières, vins et cidres). L’étalage de vos produits alimentaires doit représenter une variété de denrées d’au moins trois catégories (Ex : produits laitiers, boulangerie, pâtisserie, aliments « prêt-à-manger », croustilles, bonbons et eaux gazeuses, condiments et sauces, fruits et légumes, conserves, céréales, pâtes, produits surgelés, viandes, protéines et substituts).
Projet de loi 170 - passage à blvd 102.1
Cliquez ici pour écouter l'entrevue accordée par M. Servais à blvd 102.1 concernant la modernisation du projet de loi 170 entourant les permis d'alcool.
La loi 170 - la CAQ favorable à nos demandes
André Spénard, député de Beauce-Nord, lors d’une rencontre tenue aujourd’hui à son bureau à Sainte-Marie-de-Beauce, nous a affirmé qu’il endossait nos principales demandes, soit l’abolition du dispositif empêchant l’accès aux boissons alcooliques en dehors des heures d’exploitation, la vente des boissons alcooliques autorisée dès 7 heures le matin, les dégustations des produits alcooliques dans les dépanneurs seront légales et la fin des promotions croisées, décriées depuis plusieurs années par M. Claude Béland, président du Conseil de l’éthique de l’industrie québécoise des boissons alcooliques. M. Yves Servais, directeur général, s’est dit heureux de la position prise par la Coalition Avenir Québec. Cette rencontre s’inscrivait dans le cadre des consultations que mène présentement l’Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec, afin de s’assurer que le projet de loi 170 soit adopté avant la fin des travaux parlementaires.
La loi 170 s’en va en commission parlementaire (loi modifiant la loi sur les permis d’alcool et autre disposition)
L’AMDEQ réitère sa demande au gouvernement québécois d’adopter avant la fin des travaux parlementaires en juin, ce projet de loi tant attendu. Tout en remerciant M. André Drolet d’avoir convaincu son collègue de la Sécurité publique, M. Martin Coiteux, de le rendre public le 21 février dernier. M. Yves Servais, directeur général de l’AMDEQ a mentionné que, pour s’assurer que le projet de loi sera traité en priorité, avait amorcé des démarches auprès des représentants des deux partis d’opposition, afin qu’ils acceptent de faciliter le débat et les travaux de la commission chargée de l’étude de la loi 170. Il a tenu à préciser que c’est la troisième fois que ce projet de loi est déposé à la veille des élections : « Nous avons obtenu l'abolition de l’exigence relative au dispositif empêchant l’accès aux boissons alcooliques en dehors des heures d’exploitation, la prolongation des heures de vente de boissons alcooliques dans les épiceries à compter de 7 h le matin ainsi que par l’ajustement de réglementation, la fin des promotions croisées qui souvent contournent le prix minimum de la bière. » de conclure M. Servais.
Les lois sur l'alcool allégées
La semaine dernière, le gouvernement québécois, par le biais de M. Martin Coiteux, ministre de la Sécurité publique a déposé le projet de loi 170, loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d'alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques.
Lors d'une rencontre avec les principaux organismes et associations impliqués, dont la nôtre, l'Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec s’est déclarée fort satisfaite des changements proposés.
Nous avons obtenu l'abolition de l’exigence relative au dispositif empêchant l’accès aux boissons alcooliques en dehors des heures d’exploitation et la prolongation des heures de vente de boissons alcooliques dans les épiceries (à compter de 7 h le matin, au lieu de 8 h).
Lois des permis d'alcool
Des changements sont réclamés
Lors d'une rencontre qui a eu lieu le 19 octobre dernier entre Me France Lessard, présidente de la Régie des Alcools, des Courses et des Jeux et la secrétaire de la Régie, Me Marie-Christine Bergeron, M. Yves Servais, directeur général de l'AMDEQ a réitéré ses principales demandes, dont le retrait du dispositif empêchant l'accès aux boissons alcooliques en dehors des heures d'exploitation du permis, un règlement désuet qui remonte au milieu des années 80. Il a demandé de nouveau que les heures d'exploitation du permis d’alcool soient modifiées pour que ses membres puissent vendre des produits alcooliques dès 7 heures le matin afin de mieux répondre à une demande des clients.
M. Servais a de nouveau insisté afin que les promotions croisées soient abolies ou sinon mieux encadrées et que le règlement sur le prix minimum de la bière soit respecté. Me Lessard a bien reçu nos demandes.
Octobre 2016
Changements demandés auprès du député de Jean-Lesage
M. Yves Servais, directeur général de l'AMDEQ, lors d'une rencontre avec M. André Drolet, député de Jean-Lesage, était fier de présenter le projet de formation que l'Association va mettre de l'avant au cours des prochaines semaines afin de sensibiliser, sur le cartage obligatoire, des mineurs de moins de 18 ans. À ce sujet, il a l’intention de rencontrer Mme Lucie Charlebois, ministre déléguée à la Santé et Services sociaux. Il a également abordé les changements qu'il réclame concernant des règlements à la Régie des alcools, des courses et des jeux.
L'Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec demande le retrait de l'article de loi obligeant l'installation d'un dispositif empêchant l'accès aux boissons alcooliques en dehors des heures d'exploitation du permis, un règlement désuet.
L'AMDEQ demande que le ministère de la Sécurité publique mette fin aux promotions croisées, largement utilisées par les grandes chaines d'alimentation et grands réseaux de dépanneurs corporatifs pour attirer la clientèle. Ces pratiques commerciales sont contraires à l'éthique de la réglementation sur les boissons alcooliques.
L'Association demande que les heures d'exploitation du permis d'épicerie, soient revues, afin de mieux répondre aux attentes des clients, notamment que les boissons alcooliques soient disponibles dès 7 heures le matin.
Pour ce qui est du dossier de la consigne, M. Drolet l'a informé qu'une décision devrait être rendue, cet automne, par monsieur David Heurtel, ministre du Développement, qui vient de compléter une vaste consultation auprès de toutes les parties impliquées dans ce dossier.
Octobre 2016
Demande de changements aux permis d'alcool
M. Yves Servais, directeur général de l'AMDEQ, dans le cadre des consultations menées par M. André Drolet, député de Jean-Lesage, qui préside un comité de travail portant sur les changements qui serait apportés aux permis d'alcool, a pu exprimer les principales demandes de l'Association lors d'une rencontre qui a eu lieu le 5 octobre dernier. Il a été entendu par M.Thomas Barré, adjoint politique de M. Martin Coiteux, ministre de la Sécurité publique et Mme Sophie Nantel, du bureau du député André Drolet