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Congé de TPS pour les consommateurs - Mise au point

Congé de TPS pour les consommateurs - Mise au point

Pour faire suite à certains appels de nos membres et à ce qui a pu être véhiculé par certaines organisations, les fabricants et fournisseurs continueront à charger la TPS sur vos factures. Nous vous rappelons que le système de taxation est assez simple: La taxe payée sur vos factures de fournisseurs est remboursable. La taxe perçue chez vos clients est payable. Et chaque trimestre, vous avez à payer ou à être crédité de la différence.

Que vous ayez payé ou non la TPS sur la facture de votre fournisseur, cela n'aura AUCUN impact fiscal pour vous en tant que détaillant.

Pour votre information, en cliquant sur le lien ci-après, vous aurez accès à la liste des produits détaxés (consultez surtout la section « aliments et boissons »).

https://www.canada.ca/fr/services/impots/prestations-pour-enfants-et-familles/conge-tps-tvh-fetes.htm

 

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