Projet de Loi 9 - Interdiction de vendre des boissons énergisantes aux moins de 16 ans

Au cours des derniers mois, l’actualité et nos plus récentes infolettres ont mis en lumière la décision du gouvernement du Québec d’adopter, à l’unanimité à l’Assemblée nationale, une nouvelle réglementation interdisant la vente de boissons énergisantes aux jeunes de moins de 16 ans.

Pour sa part, l’AMDEQ aurait nettement préféré que le gouvernement privilégie une campagne de sensibilisation et d’éducation menée conjointement avec différents acteurs de la société civile : commissions scolaires, organisations sportives, professionnels de la santé (médecins, pharmaciens) et, bien entendu, les détaillants.

Le gouvernement a plutôt choisi d’aller de l’avant avec une mesure législative formelle : la Loi 9. Cette décision transfère directement aux détaillants la responsabilité d’appliquer ce nouveau règlement et les expose à des sanctions si celui‑ci n’est pas respecté en magasin.

Engagement de l’AMDEQ et nouveaux supports et outils de sensibilisation mis à la disposition des membres

Cela dit, comme la réglementation entrera en vigueur le 11 décembre prochain, nous devons composer avec cette nouvelle réalité. Fidèle à ses habitudes, l’AMDEQ a choisi d’être proactive. Comme nous l’avons fait pour toutes les réglementations visant les produits interdits aux mineurs (tabac, alcool, loterie) et afin de vous soutenir, nous avons apporté des ajustements à nos outils de formation :

• Mise à jour de la formation en ligne “Montrez vos cartes”, qui inclura une nouvelle section comprenant des questions portant sur la réglementation des boissons énergisantes.
• Ajout de nouveaux documents au “Manuel du détaillant responsable”, afin de refléter les obligations découlant de la Loi 9.

Objectif : conformité, prévention et diligence raisonnable

Ces initiatives démontrent que l’AMDEQ est en mesure de mettre en place des outils concrets de formation, de sensibilisation et de support opérationnel afin d’aider les détaillants et leurs employés à respecter et bien intégrer les nouvelles obligations dans leur travail de tous les jours en magasin.

Pourquoi ces outils sont essentiels :

En utilisant les outils fournis par l’AMDEQ, vous augmentez vos chances de :

• éviter une infraction lors d’une possible visite d’inspecteurs du ministère de la Santé ;
• démontrer la diligence raisonnable si vous devez contester une infraction avec amende ;
• protéger la réputation de votre établissement.

Outils de formation et de sensibilisation :

Afin de vous soutenir dans l'application de la nouvelle réglementation sur les boissons énergisantes, nous mettons à votre disposition plusieurs outils essentiels pour assurer que vos employés comprennent bien leurs obligations et adoptent les bons réflexes lors de la vente :

• Manuel du détaillant responsable
• Formation en ligne «Montrez vos cartes»
• Affiche et autocollant officiel «Moins de 16 ans»

• Politique interne et Entente avec l'employé

• Affiche «Montrez vos cartes» moins de 25 ans

Ces outils ont été conçus pour faciliter la formation, renforcer la vigilance en magasin et offrir des rappels visuels clairs aux employés comme aux clients. Pour toute information supplémentaire, contactez votre représentant AMDEQ. Note : ces outils sont offerts gratuitement aux membres en règle de l'association.

Recommandation : commencez la formation dès maintenant

Bien que la Loi 9 entre officiellement en vigueur le 11 décembre prochain, il pourrait être judicieux, à vous de juger selon votre réalité opérationnelle, de débuter dès maintenant vos activités de formation et de sensibilisation.

Former vos employés à l'avance leur permettra :

• d'être déjà alertes face aux jeunes qui tentent d'acheter des boissons énergisantes ;
• d'être habitués à demander une pièce d'identité en cas de doute ;
• d'adopter rapidement les bons réflexes de vérification ; 
• de réduire les risques d'erreurs lors de l'entrée en vigueur officielle du règlement.

Une préparation précoce augmente vos chances d'éviter une infraction lors d'une visite d'inspecteurs et contribue à démontrer votre diligence raisonnable en cas de contestation.