La Loi sur l'équité salariale vous concerne-t-elle ?

Afin de répondre à certaines questions qui nous ont été demandées par quelques membres, vous trouverez ci-après quelques informations de base en lien avec la Loi sur l’équité salariale.

La Loi sur l’équité salariale vise à corriger les écarts salariaux causés par la discrimination fondée sur le sexe. Elle oblige les employeurs de 10 employés ou plus à assurer l’équité salariale entre les emplois à prédominance féminine et les emplois à prédominance masculine équivalents.

L’équité salariale va plus loin que l'égalité salariale. Elle consiste à offrir à une personne occupant un emploi féminin, le même salaire qu’à une personne occupant un emploi masculin équivalent, même s’il est différent. Par exemple, dans une entreprise, l’emploi féminin de technicienne juridique pourrait être comparé à l’emploi masculin de technicien informatique. 

Les employeurs à qui s’applique la loi (10 employés et plus) doivent réaliser un exercice d’équité salariale.

Cet exercice est encadré et consiste à : 

• Déterminer, pour chaque emploi, s’il est à prédominance masculine ou féminine 
• Tenir compte de l’ensemble des caractéristiques de ces emplois en fonction de 4 facteurs : les qualifications requises, les responsabilités assumées, les efforts requis et les conditions dans lesquelles le travail est réalisé 
• Identifier et comparer les salaires des emplois équivalents 
• Corriger les écarts qui peuvent exister entre ces salaires 

L’employeur doit tenir informés les salariés des résultats. Il doit aussi produire un rapport à la CNESST. 

Pour en connaître davantage sur l’Équité salariale, les Services RH de NovoSST, le gestionnaire de notre Mutuelle de prévention vous offre une fiche-conseil sur l’équité salariale. Elle explique plus en détail ce qu’est l’équité salariale et indique les obligations légales et outils offerts par la CNESST. Vous y retrouverez également une série de liens électroniques parmi les plus pertinents qui se retrouvent sur le site Internet de la CNESST. Vous y avez accès en cliquant ICI.

Si votre entreprise compte de 10 à 49 travailleuses et travailleurs, voici les étapes à suivre pour réaliser votre exercice initial d’équité salariale : 

- Calculer le nombre de travailleuses et travailleurs

- Identifier les catégories d’emplois

- Choisir une méthode d’évaluation

- Évaluer les catégories d’emplois

- Calculer les écarts salariaux

- Afficher les résultats – entreprises de 10 à 49 travailleuses et travailleurs

- Choisir les modalités de versements des ajustements salariaux

- Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale – DEMES

- Obligation de conserver les données en équité salariale

- Calculateur d’échéances en équité salariale

- Maintenir l'équité salariale

Calendrier des webinaires

Pour une information ou une aide encore plus concrète, nous vous invitons à suivre les différents webinaires mis à votre disposition par la CNESST; voir le calendrier en cliquant ICI.