Les inspecteurs du tabac, très actifs cet été

Comme nous nous en attendions, les inspecteurs du tabac ont été très actifs sur le terrain cet été afin de vérifier la conformité des détaillants relativement aux différentes dispositions de la loi sur le tabac, particulièrement pour ce qui est de la vente de tabac aux mineurs. Il semble, selon nos représentants, que les inspecteurs ont ciblé des régions fortement fréquentées par les touristes; ce fut le cas particulièrement pour la région de la Gaspésie/Bas du Fleuve. Selon ce qui nous est rapporté, plusieurs détaillants de cette région, épiceries, dépanneurs (corporatifs ou indépendants) ont reçu des infractions relativement à la vente de tabac aux mineurs.

Bien que l’on puisse critiquer le travail des inspecteurs du tabac qui, par leur acharnement, pour ne pas dire leur harcèlement, cherchent à prendre les détaillants à défaut; la meilleure façon de contrecarrer leur travail demeure la vigilance et la sensibilisation des employés à « carter », en tout temps, toute personne ayant l’air de moins de 25 ans.

Ceci dit, nous désirons vous rappeler que la mise en place d’une série de mesures de sensibilisation demeure essentielle pour favoriser le respect et l’application des différentes dispositions de la loi sur le tabac dans votre commerce. De plus, cela vous permettra de vous défendre adéquatement en cours si vous décidez de contester un avis d’infraction relativement à la vente de tabac à un mineur. Vous aurez alors des preuves pour appuyer votre argumentaire.

Si vous cochez l’ensemble des mesures suivantes, vous serez en meilleure posture pour invoquer une défense de « diligence raisonnable » et ainsi être acquitté d’une infraction relativement à la vente de tabac à un mineur.

• La présence de directives claires et appropriées transmises à vos employés par un moyen de communication efficace
• La mise en place d’un système d’application de contrôle et de supervision des directives des employés (Visites de client mystère Garda)
• L’existence d’un programme de formation spécialisée et d’entrainement du personnel
• La possibilité de sanctions administratives graduées pour inciter vos employés à respecter la loi et les directives
• L’utilisation d’équipement adéquat

Plusieurs de nos membres en ont fait l’expérience et ils ont été acquittés de leur infraction; voir jurisprudences ci-dessous.