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Projet de loi 59

Projet de loi 59

Loi modernisant le régime de santé et sécurité au travail

À l’automne 2021, le projet de loi 59, loi modernisant le régime se santé et de sécurité au travail, a été adopté par l’Assemblée nationale. Un des objectifs du projet de loi était, par la mise en place de différentes mesures, d’augmenter la prévention des risques en milieu de travail pour assurer la sécurité de vos employés contre les accidents et maladies professionnelles.

ÊTES-VOUS CONCERNÉS ET EN QUOI ET DE QUELLES FAÇONS CE PROJET DE LOI S’APPLIQUE À VOTRE ENTREPRISE COMMERCIALE ET CE, DEPUIS LE DÉBUT AVRIL 2022 ?

Selon que vous ayez plus ou moins de 20 employés, vous êtes impactés différemment.

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