Mise en place de la nouvelle consigne

Au cours des prochains mois, nous assisterons progressivement au déploiement du nouveau système de la consigne élargie. Les règlements qui encadreront ce nouveau système ont été adoptés cet été. Au cours des prochaines semaines, d'ici la fin novembre, l'Organisme de Gestion Désigné (OGD), qui gérera l'ensemble du nouveau système de consigne, sera créé. Dès le début décembre et tout au long des six premiers mois de 2023, l'OGD devra cibler et négocier avec les détaillants visés et obligés de participer à la récupération des contenants consignés, c'est-à-dire toutes les boissons prêtes à boire de 100 millilitres à 2 litres. Ce nouveau système de consigne, à moins d'un délai additionnel, est prévu pour entrer en vigueur le 1er novembre 2023.

Qui sont les détaillants visés et obligés de participer à la récupération? Quelles en seront leurs obligations? Quel rôle jouera l'Organisme de Gestion Désigné (OGD)? Est-ce qu'un dépanneur non visé pourrait participer au nouveau système de récupération de la consigne? Quels sont les différents types de point de retour? Un détaillant visé peut-il se regrouper avec d'autres détaillants et gérer ensemble un lieu de retour hors-magasin?

Si vous vous posez ces questions et que vous désirez en connaître davantage sur le nouveau système de la consigne modernisée, nous vous invitons à prendre connaissance du document ci-après, un extrait du document sur le règlement visant l'élaboration et la mise en oeuvre du nouveau système de consigne produit par le Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC).