Dépôt du Budget du Québec 2023-2024

M. David Boudeweel consultant aux Affaires publiques pour l'AMDEQ a participé au dévoilement du Budget 2023-2024, voici son compte-rendu.

Ce que vous devez savoir

Mise en contexte
Aujourd’hui 21 mars, le ministre des Finances du Québec, Éric Girard, a déposé le Budget du Québec 2023-2024. En plus de notre compte-rendu complet et de notre analyse du budget, notre équipe a pris soin de cibler pour vous certains faits saillants susceptibles d’intéresser votre organisation.

Mesures spécifiques qui pourraient vous intéresser

Modernisation des systèmes de paie et les retenues à la source
La modernisation des systèmes informatiques de Revenu Québec ouvre la porte à de nouveaux modes de fonctionnement, notamment en ce qui concerne le transfert de l’information. Ainsi, Revenu Québec planifie le développement du service de paie électronique. Ce service consiste en une transmission de données numériques directement des systèmes de paie des employeurs à Revenu Québec, et ce, à chaque période de paie. Cette transmission numérique se substituerait aux multiples déclarations, relevés et formulaires que doivent actuellement produire les entreprises. Cette initiative devrait permettre de réduire considérablement le fardeau administratif des employeurs. De plus, le fait de détenir des informations plus à jour permettra à Revenu Québec de bonifier la prestation de services gouvernementale. À cette fin, des consultations auront lieu avec les différents partenaires.

Intensification de la lutte contre les activités de contrebande de tabac
Le 8 février dernier, le gouvernement a annoncé une hausse de la taxe spécifique sur les produits du tabac de 8 $ par cartouche de 200 cigarettes afin de poursuivre ses actions en matière de lutte contre le tabagisme. Afin d’accentuer les efforts visant à contrer les activités de contrebande de tabac, le gouvernement du Québec injecte des sommes additionnelles qui permettront d’accentuer la présence policière pour accroître la pression sur les contrebandiers, d’améliorer la planification des enquêtes et d’accélérer le traitement et l’analyse des preuves pour augmenter l’efficacité des enquêtes.

Maintien en emploi des aînés
Un employé de plus de 65 ans déjà prestataire du Régime des rentes du Québec (RRQ) de se retirer et de ne plus y cotiser. Dans un tel cas, son employeur n'aura plus non plus à cotiser au RRQ pour celui-ci. En quelque sorte, on parle donc d’une réduction de la ponction fiscale.

Produits de vapotage
Aucune mention d'interdiction ou de changement sur les produits de vapotage n’est faite dans le présent budget. Le gouvernement du Québec se limite à réitérer qu’il entend collaborer en droite ligne avec les intentions du gouvernement fédéral dans ce dossier, et notamment son intérêt à participer à l’approche coordonnée en matière de taxation des produits du vapotage qui a été proposée par le gouvernement fédéral. Cela devrait permettre de lutter contre la forte progression de la consommation de ces produits chez les jeunes.

Commerces
Aucune intervention en lien avec l’heure d’ouverture des commerces n’est mise de l’avant. Au niveau de l’alcool, la taxe spécifique sur les boissons alcooliques n’est pas augmentée et les heures légales de vente demeurent les mêmes. Le prix des permis poursuit son indexation en fonction des tables déjà établies. L’augmentation de taxes sur les produits du tabac (annoncée le 8 février 2023) est maintenue et intégrée dans le budget. Les mesures en faveur de l’emploi et du maintien en emploi des travailleurs âgés sont une contribution bienvenue.

N.B. L'AMDEQ a déposé un mémoire dans le cadre des consultations prébudgétaires en février dernier au Ministre des Finances du Québec, pour le consulter CLIQUEZ ICI.