Québec déposera un projet de loi sur le travail des enfants
12 décembre, 2022
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Présentation sommaire
Ce matin, la Presse canadienne révèle en exclusivité que le ministre du Travail du gouvernement du Québec, Jean Boulet, compte déposer un projet de loi limitant de manière significative la présence d’enfants sur le marché du travail. La pièce législative devrait être déposée à la reprise des travaux parlementaires à l’Assemblée nationale, en février 2023.
Ce que nous savons à l’heure actuelle
Sans connaître le contenu précis du projet de loi, il est attendu que celui-ci s’inspire, sans toutefois les reprendre intégralement, des recommandations contenues dans un rapport remis au ministre par le Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre (CCTM), qui regroupe des associations patronales et syndicales. Le CCTM recommande d’établir l’âge minimal d’accession à l’emploi à 14 ans. Les jeunes sous cet âge ne pourraient ainsi plus occuper un emploi, sauf exception, qui serait édictée par règlement. Le CCTM recommande également d’interdire aux jeunes de 14 à 16 ans de travailler plus de 17 heures par semaine, incluant la fin de semaine, pendant l’année scolaire. Ce nombre serait limité à 10 heures du lundi au vendredi, sauf durant les congés et les semaines de relâche.
Implications pour les entreprises
Étant donné que le projet de loi n’a pas encore été déposé, il est difficile d’analyser de manière exhaustive son impact. Déjà toutefois, il est permis de penser qu’il aura des conséquences significatives sur le marché du travail. Certaines recommandations du CCTM, si reprises dans la pièce législative, sont susceptibles de restreindre davantage le bassin de travailleurs disponibles pour les entreprises, et ce, alors que le Québec traverse une pénurie de main-d’œuvre sans précédent. Notons que certains secteurs, notamment la restauration et le commerce de détail, ont recours de manière accrue à des travailleurs âgés de moins de 14 ans, et pourraient donc être particulièrement touchés. Également, une limitation de travail de 17 heures par semaine pour les travailleurs âgés de 14 à 16 ans poserait des défis importants aux employeurs, et apparaît difficilement applicable.
Les développements en temps réel
Soyez assurés que nous suivrons avec attention les développements dans ce dossier, notamment l’âge minimal légal qui sera proposé, les heures de travail maximales et les paramètres afférents le cas échéant, ainsi que les exceptions qui seront prévues par règlement. Nous nous assurerons de vous communiquer ces détails importants dans les meilleurs délais.