Le gouvernement du Québec prévoit décaler l’implantation de la consigne élargie
25 avril, 2023
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Mise en contexte
Selon La Presse, le ministre de l’Environnement, Benoit Charrette a confirmé son intention de décaler l’implantation de la consigne élargie plutôt que d’y aller avec une entrée en vigueur en bloc, option qui était sur la table jusqu’à présent. Il s’agit à l’heure actuelle d’une proposition qui devra être officiellement confirmée par le gouvernement dans les prochaines semaines et qui nécessitera une modification réglementaire devant être adoptée par le conseil des ministres.
Nous poursuivons le travail et considérons qu’une entrée en vigueur progressive est un pas dans la bonne direction.
Ce que nous savons à l’heure actuelle
Tout en gardant le cap sur l’entrée en vigueur pour le 1er novembre 2023, seuls les contenants en aluminium se verraient soumis à la consigne à cette date. Pour les autres types de contenants, tels le plastique, le verre et les contenants multicouches, le ministre mentionne que l’entrée en vigueur se ferait dans les mois suivants sans toutefois préciser de date. Le ministre a mentionné que la consigne pour les autres types de contenants se fera en une ou deux étapes supplémentaires, précisant qu’il n’a pas encore tranché sur la question.
Après plusieurs projets pilotes sur la consigne, le ministre dit avoir retenu des leçons et souhaiter se donner plus de temps afin que l’opération se fasse sans ratés, ce qui aurait pu arriver avec une entrée en vigueur en bloc.
Les développements en temps réel
Soyez assurés que nous suivrons avec attention les développements dans ce dossier et que nous vous en informerons dans les meilleurs délais.