Nouvelle possibilité pour la conduite de dégustations
1 novembre, 2023
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Dégustations de boissons alcooliques en magasin, petite victoire ! Enfin, après plusieurs années de représentations auprès de la Régie des alcools (RACJQ) et du ministère de la Sécurité publique, nous avons réussi à faire modifier le règlement sur la promotion, la publicité et le programme éducatif en matière éducation. Cette modification permet aux détaillants (épiceries et dépanneurs) titulaires d'un permis d'épicerie de procéder eux-mêmes à tenir des activités de dégustation de produits alcooliques sous l'intermédiaire d'une autre partie.
À cet effet, la Régie nous informe que la Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allégement du fardeau réglementaire et administratif a été sanctionnée le 27 octobre 2023. Parmi les mesures relevant de la Régie, on trouve un assouplissement pour les titulaires de permis d'épicerie :
Il est maintenant autorisé qu'une dégustation soit conduite par les employés d'un titulaire de permis d'épicerie au lieu qu'elle puisse l'être uniquement par le fabricant des boissons alcooliques offertes en dégustation, par une entreprise indépendante du commerce des boissons alcooliques et spécialisée dans les sondages d'opinion ou par des employés de la Société des alcools du Québec.
Il est à noter que le volume en millilitres qui peut être offert à la clientèle demeure déterminé selon le taux d'alcool de la boisson alcoolique à déguster et ne peut pas dépasser, par marque de produit :
- 100 ml pour une boisson alcoolique d'au plus 7%;
- 50 ml pour une boisson alcoolique de plus de 7% et de moins de 20%;
- 25 ml pour une boisson alcoolique de 20% ou plus.
Il est à noter que les obligations en matière d'approvisionnement des boissons alcooliques, notamment, doivent toujours être respectées. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Permis d'épicerie et la rubrique Actualiser l'encadrement de la vente et de la fabrication d'alcool et mettre fin à celui des concours publicitaires sur le site Web de la RACJQ.