Modifications aux règlements sur les permis d'alcool - rappel
3 novembre, 2021
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Normalement, vous êtes sûrement au fait des récentes modifications apportées à la loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques (loi 170); la présente est en guise de rappel.
Ces modifications, présentées dans un projet réglementaire en février dernier, sont entrées en vigueur au début du mois d’août. Bien que cela ne soit pas des changements substantiels, vous devez tout de même vous assurer d’augmenter, d’ici un an (5 août 2022), la valeur nominale des denrées alimentaires que vous offrez en étalage, calculée à partir du prix de détail, afin qu’elle passe de 3 000 $ à 5 500 $. Notez que la valeur des denrées alimentaires doit exclure celle des boissons alcooliques.
Vous devez toujours, comme c’est le cas actuellement, vous assurer que ces denrées alimentaires représentent au 51 % des produits offerts dans votre commerce, excluant les boissons alcooliques (bières, vins et cidres). L’étalage de vos produits alimentaires doit représenter une variété de denrées d’au moins trois catégories (Ex : produits laitiers, boulangerie, pâtisserie, aliments « prêt-à-manger », croustilles, bonbons et eaux gazeuses, condiments et sauces, fruits et légumes, conserves, céréales, pâtes, produits surgelés, viandes, protéines et substituts).