Vente de tabac aux mineurs - mise en garde pour la période des Fêtes
1 décembre, 2025
Avec le mois de décembre qui vient d’arriver et le congé des Fêtes qui est à nos portes, vous risquez de voir également apparaître les inspecteurs de tabac du ministère de la Santé dans vos dépanneurs. En effet, à chaque année, la période des Fêtes est un moment propice pour eux d’effectuer des visites de conformité reliées particulièrement à la vente de tabac aux mineurs et aussi à la vérification d’autres dispositions de la loi contre le tabagisme.
Profitez de cette période de l’année pour accroître vos efforts et votre vigilance et celle de vos employés pour contrer la vente de tabac aux mineurs. Nous vous rappelons que l’amende pour une première infraction est de 2 500$ + les frais et contribution, soit un montant total de 3 750$.
Sachez que pour être acquitté d’une telle infraction, il faut être à même de prouver que vous avez fait preuve de « diligence raisonnable ». Cette diligence raisonnable peut être invoquée si, et seulement si, vous réussissez à démontrer que vous avez mis en place toutes les mesures nécessaires pour que cette infraction ne soit commise par l’un ou l’autre de vos employés.
Exemples de diligence raisonnable :
Pour ce faire, nous avons mis gratuitement à votre disposition différents outils qui vous aideront à invoquer, si vous les utilisez adéquatement, le concept de « diligence raisonnable » et ainsi être acquitté d’une infraction relativement à la « vente de tabac à un mineur ».
Ces outils sont les suivants :
L’utilisation du MANUEL DU DÉTAILLANT RESPONSABLE
Formations « Montrez vos cartes » et/ou « Nous Cartons »
Programme de « Visites de client mystère » avec la firme Garda
AFFICHES OBLIGATOIRES
Sachez aussi, à titre de rappel, que ces deux affiches doivent obligatoirement être affichées en magasin. Si elles ne le sont pas, des amendes sont applicables : 1 000 $ pour la première et de 500 $ pour la deuxième et ce, pour un premier manquement.