Le 1er mars 2025, début de la phase 2 de la modernisation de la consigne
26 février, 2025
Ce que vous devez savoir ou faire pour le 1er mars
Comme la très grande majorité de nos membres sont classés comme de petites surfaces, c’est-à-dire de ≤375m² (4 036 pi²), nous nous limiterons à de l’information qui vous concerne. Sachez, qu’en tant que petites surfaces, vous êtes considérés comme des détaillants « non visés » par le nouveau système de consigne qui se met progressivement en place. Vous n’êtes plus tenus de reprendre les contenants consignés et ce, depuis le 1er novembre 2023. Depuis ce temps, certains d’entre vous ont arrêté de récupérer les contenants consignés, d’autres par contre, ont décidé de continuer à titre de « détaillants volontaires ».
Détaillants non visés - non participants
Vous ne repreniez plus de contenants consignés et ne souhaitez plus les reprendre ? Vous devez vous assurer de :
- Confirmer votre statut de « non participant » auprès de l’AQRCB
Aller dans votre compte sur le « Portail détaillants » et sélectionner l’option « non-participation » de l’AQRCB.
- N’oubliez pas de remplir vos deux obligations d’affichage :
- Référer au lieu de retour le plus près, dans ou près de l’entrée, visible pour les clients.
- Informer du montant de la consigne dans l’allée ou près des contenants consignés.
NOTE : Lorsqu’un lieu de retour Consignaction ouvre dans votre région, n’oubliez pas de modifier l’affichage pour référer vos clients à ce lieu.
Détaillants non visés - volontaires temporaires
L’AQRCB vous offre la possibilité de reprendre les contenants consignés pour une période transitoire. Par contre, sachez que vous devez reprendre TOUS les contenants consignés et non seulement ceux de même nature que vous vendez.
IMPORTANT
Vous devez aussi vous assurer de :
- Remplir vos deux obligations d’affichage(affiche de lieu de retour et du montant de la consigne)
- Êtreenregistré auprès de l’AQRCB sur le Portail détaillants, si ce n’est pas déjà fait.
- Prendre connaissance et signerl’Entente de participation volontairedisponible sur votre portail détaillant.
Compléter l’annexe C de l’Entente et de la retourner à detaillants@consignaction.ca
NOTE :
Un détaillant non visé n’a pas à signer de contrat de regroupement. Il n’a qu’à modifier le nom et l’adresse du lieu de retour sur son affiche obligatoire à l’entrée du magasin;
À titre de « détaillant non visé - volontaire temporaire » qui récupère les contenants consignés pour une période transitoire, sachez, que cette période transitoire peut être plus ou moins longue d’un détaillant à un autre. Elle dépendra de la vitesse à laquelle se déploiera le réseau des lieux de dépôts « Consignaction+ », « Consignaction » et « Zone Consignaction », dans votre environnement immédiat (quartier, région etc). Lors de l’ouverture de l’un ou l’autre de ces trois de lieux de retour, vous serez alors contacté, soit par l’AQRCB et/ou votre récupérateur, pour vous aviser que vous ne pourrez plus récupérer les contenants consignés.
Vous devrez alors, par une affiche obligatoire, aviser vos clients de rapporter leurs contenants à ces différents lieux de retour.
Détaillants non visés - volontaires permanents
Dans les régions éloignées, loin des grands centres urbains et où la densité de population ne nécessite pas l’installation de dépôts de type Consignaction, Consignaction + ou Zone Consignaction, il se peut que l’AQRCB cherche à s’adjoindre les services de petites surfaces (dépanneurs) pour établir un lieu de retour permanent. Il se peut que l’AQRCB vous approche à ce titre. Si de votre côté, vous avez de l’intérêt ou l’intention à jouer ce rôle, vous pouvez prendre les devants et contacter l’AQRCB.
Au même titre que pour les détaillants visés permanents, les détaillants volontaires qui font partie du réseau modernisé de la consigne sur une base permanente doivent avoir accès à des solutions de reprises extérieures qui :
-Ne mettront pas à risque leurs activités et leurs employés ;
-Permettront l’entreposage d’une certaine quantité de contenants sans encombrer l’espace limité des petits marchands ;
-Seront adaptés aux volumes de contenants repris ;
-Répondront aux besoins futurs de la consigne avec l’élargissement aux contenants de verre et de carton;
-Reprises extérieurs (kiosques, locaux, annexes)
Des discussions seront entreprises prochainement pour fixer les modalités, particularité des solutions pour la reprise des contenants consignés chez les détaillants non visés volontaires – permanents.
Repérez votre commerce dans la Stratégie de déploiement de l'AQRCB
OUTILS
DIFFÉRENTES AFFICHES à utiliser selon votre situation (disponibles en consultant la boîte à outils détaillants de Consignaction)
Autres liens utiles :
Montant de la consigne et valeur des sacs au 1er mars 2025 + gestion des boites
Aide-mémoire pour vos employés
Charte de récupérateurs personnalisée
Liste des récupérateurs Consignaction par région
Entente de participation volontaire à la récupération des contenants consignés