Nouveau système de la consigne élargie - mise à jour
19 décembre, 2023
![Nouveau système de la consigne élargie - mise à jour](../../../../../../../uploads/consigne/aqrcb-consigne-news.png)
Pour ceux qui parmi nos membres n'auraient pas reçu la dernière infolettre de l'AQRCB, vous trouverez ci-après un résumé des principaux points d'intérêt que nous avons cru bon vous repartager.
Tableau de référence – Types de contenants à reprendre par les récupérateurs chez les détaillants
Nous avons dressé un tableau de référence pour indiquer à qui revient la responsabilité de récupérer les principaux types de contenants de boisson consignés chez les détaillants. Ce tableau a été révisé par plusieurs parties prenantes de la chaîne de récupération.
ACTIONS : Nous vous recommandons de l’imprimer et de l’afficher dans votre arrière-boutique pour vous assurer que tous ont la même compréhension du processus de récupération.
Pour y avoir accès, CLIQUEZ ICI
Valeur financière des sacs remplis
Vous trouverez sur le site Internet de Consignaction, un tableau présentant la quantité moyenne de contenants de boisson consignés par sac, selon la matière et en fonction des formats les plus généralement utilisés, ainsi que la valeur financière des sacs une fois remplis. Cliquez sur ce lien pour consulter le tableau Boutique - Consignaction.
Portail destiné aux détaillants
Question : Dois-je m’inscrire sur le portail destiné aux détaillants ? Pourquoi ?
Réponse : Oui. Tout détaillant vendant des boissons consignées doit s’inscrire sur le portail destiné aux détaillants, qu’il soit visé ou non par le règlement (article 54.1 du Règlement modifiant le Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants) incluant les petites surfaces qui ne participent pas volontairement au système de consigne. Si vous ne parvenez pas à vous inscrire, veuillez nous contacter pour une assistance technique par courriel à detaillants@consignaction.ca ou par téléphone au 1 877 CANETTE (1 877 226-3883), poste 2.
Question : Est-ce que l’inscription au portail me donne droit à un service de collecte ?
Réponse : Oui. Une fois inscrit au portail, vous pouvez contacter vos récupérateurs habituels pour avoir un service de collecte.
Entente
Question : Je ne reprends plus les contenants consignés depuis le 1er novembre 2023, dois-je faire partie d’une entente de regroupement ?
Réponse : Si vous êtes un détaillant non visé, il n’est pas nécessaire de faire partie d’une entente de regroupement, vous pouvez simplement diriger les citoyens vers le point de retour le plus près à l’aide d’une affiche dans votre porte. Un modèle d’affiche à imprimer se trouve dans la boîte à outils sur notre site Internet à l’adresse suivante Boîte à outils - Consignaction (mot de passe : laboite).
Si vous êtes un détaillant visé et que vous ne désirez pas reprendre les contenants consignés, vous devez prendre entente avec un détaillant qui en reprend ou vous joindre à un regroupement existant, conformément aux exigences de l’article 49 du règlement.
Rappel – acceptation des ententes
L’entente de participation volontaire à la récupération des contenants consignés et le Contrat transitoire relatif au retour des contenants consignés sont disponibles sur notre site Internet dans le portail destiné aux détaillants.
Veuillez en confirmer l’acceptation en vous rendant à la section Entente(s) sur le portail destiné aux détaillants au lien suivant : Détaillants - Consignaction.
Si vous avez des questions, vous pouvez nous joindre par téléphone du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, au 1 877 CANETTE (1 877 226-3883), poste 2 ou par courriel à detaillants@consignaction.ca.