Produits de vapotage - Entrée en vigueur du nouveau règlement
1 novembre, 2023
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Le 31 octobre entrait en vigueur le nouveau règlement sur les saveurs de vapotage. Il serait donc important pour vous tous vos produits de vapotage avec saveur ou arôme non conforme à la réglementation autres que la saveur « tabac ».
Soyez assuré que les inspecteurs du tabac du ministère de la Santé du Québec se feront un devoir de vérifier la conformité des détaillants en lien avec ce règlement lors de prochaines visites chez les détaillants.
Assurez-vous que vous n’avez plus de produits de vapotage non-conformes dans vos étalages.
Ci-après, les principaux éléments du nouveau règlement :
- l'interdiction de la vente de produits de vapotage avec des saveurs autre que le tabac;
- la limitation de la concentration maximale en nicotine à 20 mg/ml pour tous les produits de vapotage;
- la réduction de la capacité des réservoirs et des capsules à 2 ml;
- l’imposition d’une limite de 30 ml pour les contenants de recharge de liquide à vapoter;
- l’interdiction de vendre un produit qui a la forme d’un jouet, d’un bijou, d’un aliment, d’un animal ou d’un personnage réel ou fictif ou toute autre forme, apparence ou fonction qui peuvent être attrayantes pour les personnes mineures.
De plus, les produits de vapotage et leurs emballages devront montrer les renseignements suivants :
concentration en nicotine;
- volume de liquide contenu dans le produit;
- le produit possède-t-il une saveur ou un arôme de tabac ou n’en possède-t-il aucun.