Modernisation du système de consigne
25 octobre, 2022
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Nouvelle étape de franchie pour la mise en place du nouveau système de consigne qui doit officiellement être opérationnel le 1er novembre 2023.
Après l’adoption et la mise en vigueur du Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier du système de consigne sur certains contenants en juillet dernier, Recyc-Québec vient de désigner, cette semaine, l’Organisme de gestion qui aura la responsabilité d’implanter et de gérer le nouveau système de consigne; il s’agit de l’Association québécoise de récupération des contenants de boissons (AQRCB).
Ceci dit, selon le Règlement que l’on vous avait présenté dans un document synthèse envoyé dans un précédent courriel, notez que seuls les commerces de 4036 pieds carrés, de surface de vente, auront l’obligation de reprendre les contenants consignés. Pour les dépanneurs de moins de 4036 pieds carrés qui désirent malgré tout, pour différentes raisons, comme celle d’offrir ce service pour accommoder sa clientèle, pourront le faire, conditionnellement à la mise en place de certaines modalités prévues dans un contrat de fournisseur de services préalablement signé avec l’Organisme de gestion désigné.
Sachez aussi que le réseau des lieux de retour sera constitué de trois types de lieux de retour :
- les points de retour (destinés au grand public, possibilité de limiter la quantité de contenants rapportés par visite pour améliorer l’expérience client, remboursement en argent possible en tout temps);
- les centres de retour (toutes clientèles, possibilité de retour de grandes quantités [artisans, valoristes, ICI]), lieux de consolidation des contenants rapportés dans les points de retour);
- les points de retour en vrac (bag-drop) (toutes clientèles, sans limites de quantités, complémentaires pour combler des besoins spécifiques tant en milieu fortement urbanisé qu’en milieu peu densément peuplé).
Prenez note que le Règlement permet à plusieurs détaillants de se regrouper, suite à une approbation de l’OGD, pour gérer un lieu de retour commun dans des points de retour dédiés, hors magasin. Ce type de lieux de retour reprend le modèle présenté par les différentes associations de détaillants en alimentation lors des consultations menées à l’automne 2021. Ce modèle est de loin celui que l’AMDEQ préconise et supporte. Nous espérons qu’il y aura une grande collaboration entre les détaillants pour la mise en place d’un maximum de points de retour dédiés, hors magasin.
Considérant le calendrier d’implantation du nouveau système de consigne, l’OGD doit, à partir de maintenant et ce, jusqu’en novembre 2023, mettre en place un réseau avec un minimum de 1500 lieux de retour, excluant les points de retour en vrac.
Finalement, sachez que les nouveaux contenants qui seront consignés feront passer le nombre total de contenants consignés de 2 milliards à plus de 4,5 milliards de contenants. Tous les contenants de boissons « prêtes-à-boire » de 100 millilitres à 2 litres, tels que les bouteilles de vin, de spiritueux et de cidre, les contenants de jus et de lait ainsi que les bouteilles d’eau, s’ajouteront aux contenants de bière et de boissons gazeuses actuellement consignés.
Pour votre information et pour satisfaire votre curiosité afin d’avoir une idée de ce que pourrait être le nouveau système de consigne qui entrera en vigueur l’an prochain, nous vous suggérons de consulter les sites suivants :
return-it.ca (système de consignation en vigueur actuellement en Colombie-Britannique)