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Modification à la loi encadrant le cannabis !

Modification à la loi encadrant le cannabis !

Interdiction de fumer et de vapoter du cannabis dans tous les lieux qui accueillent le public, intérieurs comme extérieurs, incluant la voie publique

JUSQU'OÙ VA LA RESPONSABILITÉ DES COMMERÇANTS ?

Le gouvernement du Québec, en novembre dernier, en modifiant la loi encadrant le cannabis, nous en a passé « une p’tite vite » que l’on n’a pas vu venir. En effet, la modification apportée à cette loi fait en sorte qu’il est maintenant « interdit de fumer et de vapoter du cannabis dans tous les lieux qui accueillent le public, intérieurs comme extérieurs, incluant la voie publique ».

Le plus frustrant, suite à cette modification, c’est que le gouvernement nous rend responsable de l’application de ce règlement. Dorénavant, en tant qu’exploitant d’un établissement commercial où le public est admis, il vous est interdit de tolérer qu’une personne fume et vapote du cannabis non seulement dans votre commerce, mais aussi bien à l’intérieur ou à l’extérieur de la zone de 9 mètres; c’est-à-dire sur tout le périmètre de votre terrain entourant votre établissement. Pour le cannabis, la zone du 9 mètres ne tient plus. Le gouvernement vous oblige et vous rend responsable de faire respecter ce règlement. À défaut de le faire, vous serez passible d’une amende minimum de 500 $.

Suite à ce changement, le gouvernement a aussi modifié l’affiche obligatoire que vous devez installer à la vue des personnes qui fréquentent votre commerce pour les aviser des endroits où il est interdit de fumer (tabac-cigarette électronique-cannabis).

Ci-après, la nouvelle affiche qui est obligatoire, vous vous devez de l’installer à la vue dans votre commerce. Il est aussi interdit de l’enlever ou de l’altérer. L’exploitant qui contrevient à cette disposition commet une infraction et est passible d’une amende minimum de 500 $.

 

Nous en avons une certaine quantité en notre possession. Sur demande, il nous fera plaisir de vous en faire parvenir. Nos représentants en ont aussi quelques-unes en main qu'ils peuvent vous remettre lors de leur visite. Vous pouvez également vous procurer cette affiche sur le site du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec.

Pour connaître les principales dispositions de la loi encadrant le cannabis qui précisent les obligations de l'exploitant d'un lieu visé par la loi, CLIQUEZ ICI.

 

M. Louis Tremblay, de l’Acc. Chalou en entrevue avec Pierre Couture du Journal de Québec au sujet de la modification à la loi encadrant le cannabis, accompagné de M. Yves Servais, directeur général de l’AMDEQ. Pour accéder à cet article, CLIQUEZ ICI.

M. Yves Servais, directeur général de l’AMDEQ rencontre M. Sylvain Lévesque, député de la CAQ concernant la consigne et la modification à la loi encadrant le cannabis.

 

 

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