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Nouvelles

Vente de tabac aux mineurs - Soyez sur vos gardes !

Vente de tabac aux mineurs - Soyez sur vos gardes !

Selon nos informations, les inspecteurs de tabac sont actifs dans plusieurs régions du Québec, particulièrement dans la grande région de Québec. Déjà, quelques infractions relativement à la vente de tabac aux mineurs nous ont été rapportées par nos représentants.

Nous vous rappelons que la saison estivale est une période propice pour des visites de conformité de la part des inspecteurs du tabac. Soyez donc proactif et avisez vos employés de redoubler de vigilance lors de vente de tabac; « Moins de 25 ans, montrez vos cartes ».

« Mieux vaut prévenir que guérir », profitez de cette période pour faire des rappels de sensibilisation auprès de vos employés. Faites-leur signer les différents formulaires que nous mettons gratuitement à votre disposition et qui sont disponibles sur notre site internet. Il serait tout aussi à propos de s’assurer que l’ensemble de vos employés aient suivi les formations « Montrez vos cartes » et/ou « Nous cartons »; gratuites également pour les membres.

Que votre employé ait vendu du tabac à un mineur, c’est sérieux car cela peut entraîner des conséquences négatives allant d’amendes substantielles à la perte de votre droit de vente du tabac. Que vous n’ayez mis en place aucune mesure de sensibilisation et de formation l’est tout autant car vous ne serez pas en mesure de vous défendre adéquatement en cour si vous décidez de contester votre avis d’infraction.

« Être prévoyant et responsable », c’est mettre en application l’ensemble des mesures que nous vous conseillons et recommandons, depuis déjà plusieurs années, et ce, bien entendu, avant de recevoir une infraction et non après. Avant une infraction, vous sensibilisez davantage vos employés à bien faire leur travail et cela vous donnera alors la possibilité, advenant une infraction, de vous défendre adéquatement en cour en invoquant la « diligence raisonnable » avec la possibilité d’être acquitté. Si c’est après une infraction, il vous sera très difficile d’en sortir gagnant et vous risquez d’avoir à payer une amende de 2 500 $ plus les frais de cour. Dans le cas d’une récidive, c’est plus de 5 000 $ et la perte du droit de vente du tabac pour trois mois.

Pour ceux qui veulent être prévoyant et responsable, nous mettons gratuitement à votre disposition notre « Manuel du détaillant responsable ».

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