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Nouvelles

Rappel concernant l'acquisition de boissons alcooliques

Rappel concernant l'acquisition de boissons alcooliques

La Régie des Alcools, des courses et jeux (RACJQ) nous a récemment fait parvenir un communiqué rappelant les obligations relatives à l’acquisition conforme de boissons alcooliques auprès des titulaires autorisés; nous avons cru pertinent vous le partager et vous invitons à en prendre connaissance car il s’adresse aux titulaires de permis d’épicerie. Ce communiqué vous rappelle vos obligations lorsque vous vous procurez vos boissons alcooliques ainsi que les sanctions en cas d’acquisition non conforme.      

En vous présentant vos obligations à titre de titulaires de permis d'épicerie, ce communiqué cherche à répondre aux questions suivantes.

Q- Auprès de qui un titulaire de permis d’épicerie peut-il se procurer des boissons alcooliques?
R- Un titulaire de permis d’épicerie doit acquérir ses boissons alcooliques seulement auprès des personnes suivantes :

  • Les distributeurs autorisés de la Société des alcools du Québec (ce qui exclut la SAQ Dépôt et toute autre succursale non autorisée de la SAQ);
  • un titulaire de permis de production artisanale, si ces boissons sont obtenues par la fermentation alcoolique et qu’elles ne sont pas des alcools ou des spiritueux (par exemple un vin artisanal québécois);
  • un titulaire de permis de brasseur (ou un agent de ce titulaire);
  • un titulaire de permis de distributeur de bière (ou un agent de ce titulaire);
  • un titulaire de permis de fabricant de cidre (ou un agent de ce titulaire; cidre léger seulement).

Q- Un titulaire de permis d’épicerie peut-il profiter des rabais chez Costco, Maxi, Super C ou toute autre grande chaîne pour acheter de la bière et ensuite la revendre dans son établissement?
R- Non, car aucun permis de production artisanale, de brasseur, de distributeur de bière ou de fabricant de cidre n’est exploité dans ces établissements. Un titulaire de permis d'épicerie ne peut donc pas s'approvisionner auprès de ces commerces.

Q- Comment un titulaire de permis d’épicerie peut-il se procurer des boissons alcooliques fabriquées par un titulaire de permis de production artisanale?
R- Un titulaire de permis d’épicerie peut se procurer de telles boissons alcooliques de deux manières :

  • soit en les achetant sur les lieux de leur fabrication;
  • soit en les commandant en ligne ou par téléphone directement auprès du titulaire de permis de production artisanale et en se les faisant livrer par celui-ci.

L’acquisition et la livraison de boissons alcooliques ne peuvent être déléguées à un intermédiaire.

Source: section FAQ du site web de la Régie des alcools.

 

 

 

                                                                                                                          

                                                                                                                                                                                                      

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