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Nouvelles

Normes du travail - des changements réglementaires à prendre en compte

Normes du travail - des changements réglementaires à prendre en compte

En juin 2018, le gouvernement a adopté une importante réforme de la Loi sur les normes du travail. Comme certaines de ces modifications entrent en vigueur en ce début d’année, nous avons cru pertinent, sans entrer trop dans les détails, vous présenter un bref résumé des changements les plus importants.

SEMAINES DE VACANCES

  • Un salarié a droit à trois semaines de vacances annuelles après maintenant 3 années de service, au lieu de 5 antérieurement (en vigueur le 1er janvier 2019).

 CONGÉS

  • Un salarié peut s’absenter du travail pendant 5 jours, dont 2 jours rémunérées, au lieu d’un seul auparavant, lors du décès d’un proche (conjoint, enfant, enfant du conjoint, père, mère, frère et sœur) (en vigueur le 1er janvier 2019);
  • Le salarié qui possède 3 mois de service continu peut s’absenter pendant 2 jours rémunérés, au cours d’une même année en raison d’une maladie, d’un accident, de violence conjugale ou de violence à caractère sexuel;
  • Le salarié qui compte au moins 3 mois de service continu peut bénéficier d’un maximum de 2 jours de congés payés, au cours d’une même année, pour prendre soin d’un parent ou d’une personne auprès de laquelle il agit comme « proche aidant » (détenir une attestation d’un professionnel de la santé).

De plus,

  • Un salarié ou une salariée victime de violence conjugale ou à caractère sexuel peut s’absenter du travail sans rémunération pendant un maximum de 26 semaines sur une période de 12 mois;
  • Un salarié peut s’absenter du travail sans rémunération pendant un maximum de 104 semaines lors du décès de son enfant mineur;
  • Un salarié peut s’absenter du travail sans rémunération pendant 104 semaines lors de la disparition de son enfant mineur ou lors du décès par suicide de son conjoint, de son enfant majeur, de son père ou de sa mère.

 REFUS DE TRAVAILLER

  • Un salarié a le droit de refuser de travailler plus de 2 heures au-delà de ses heures habituelles de travail;
  • Vous devez transmettre l’horaire à votre équipe de salariés au moins 5 jours à l’avance, avant leur quart de travail. Un salarié qui n’en aurait pas été avisé, peut refuser de travailler.

NOUVELLE OBLIGATION - POLITIQUE DE PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE ET SEXUEL

La loi a été modifiée afin d’inclure, dans la définition du harcèlement psychologique, le harcèlement sexuel.

L’employeur doit adopter et ce, dès janvier 2019, une politique de prévention du harcèlement psychologique et sexuel et mettre en place un mécanisme de gestion des plaintes au sein de son entreprise.

Afin de vous faciliter la tâche, l’AMDEQ en collaboration avec « Détail formation », vous a préparé un document pro-forma d’une politique contre le harcèlement psychologique et sexuel au travail jumelé à un document sur les principes d’interventions. Un document complet et facile à comprendre et à utiliser. Cliquer ICI pour y accéder. Vous n’avez qu’à y ajouter le nom de votre entreprise et y apposer votre signature et la signature de vos employés aux endroits appropriés.

AUTRE

  • L’employeur n’a plus besoin du consentement du salarié pour le payer par transfert bancaire;

Retrouvez l'ensemble des nouvelles mesures sur le site de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST).

 

 

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