L'été arrive bientôt et les inspecteurs du tabac aussi

Bien que les plus récentes statistiques du ministère de la Santé et des Services sociaux sur le taux de conformité en lien avec la vérification d’âge et l’interdiction de vente du tabac aux mineurs chez les détaillants oscille entre 85% et 94% (voir tableau) au cours des dernières années, allant même jusqu’à 96%, ce qui est très bon comme résultat, nos représentants nous rapportent qu’il y a encore quelques détaillants qui ont été pris en infraction l’année dernière relativement à la vente de produits du tabac à des mineurs. Malgré ces quelques cas, on ne peut que féliciter nos détaillants-membres qui prennent leurs responsabilités en lien avec la vente des produits du tabac en prenant des mesures (formation, formules de rappel et de contrôle, visites de clients mystères, etc) afin que les différentes dispositions de la loi concernant la lutte au tabagiste soient bien respectées en magasin.

Ceci dit, et comme nous vous le rappelons à toutes les années, la période estivale est le moment propice pour les inspecteurs du ministère de la Santé de vous rendre une petite visite de conformité en lien avec la vente de tabac aux mineurs, une visite qui risque de ne pas s'avérer payante pour vous. Nous vous rappelons que l’amende pour une première infraction est de 2 500 $ + les frais et contribution, soit un montant total de 3 750 $.

Sachez que pour être acquitté d’une telle infraction lors d’une contestation en cour de justice, il faut être à même de prouver que vous avez fait preuve de « diligence raisonnable » pour éviter qu’une telle infraction survienne dans votre commerce. Cette diligence raisonnable peut être invoquée si, et seulement si, vous réussissez à démontrer que vous avez mis en place toutes les mesures nécessaires pour que cette infraction ne soit commise par l’un ou l’autre de vos employés.

Nous vous rappelons que pour ce faire, nous avons mis gratuitement à votre disposition différents outils qui vous aideront à invoquer, si vous les utilisez adéquatement, le concept de « diligence raisonnable » et ainsi être acquitté d’une infraction relativement à la « vente de tabac à un mineur ».

Ces outils sont les suivants :

• L’utilisation du Manuel du détaillant responsable
• Formations « Montrez vos cartes » et/ou « Nous Cartons »
• Programme de « Visites de client mystère » avec la firme Garda

Ces mesures, que nous vous proposons de mettre en pratique, sont tirées d’un jugement rendu, il y a de ça, plusieurs années, et impliquant la chaîne des « dépanneurs de la chaìne Couche-Tard ». Ce jugement est celui sur lequel chaque juge se base maintenant pour rendre un jugement de non-culpabilité basé sur le principe de la « diligence raisonnable ».

AFFICHES OBLIGATOIRES

À titre de rappel, sachez aussi que ces deux affiches doivent obligatoirement être affichées en magasin. Si elles ne le sont pas, des amendes sont applicables : 1 000 $ pour la première et de 500 $ pour la deuxième et ce, pour un premier manquement.