Afin de répondre aux questions de certains membres en lien avec l’usage de sacs d’emplettes en plastique à usage unique, sachez que, bien que le jugement de la Cour fédérale a invalidé l’identification du plastique comme étant toxique, la réglementation du gouvernement fédéral interdisant l’usage des plastiques à usage unique qui est entrée en vigueur en décembre dernier demeure en vigueur en attendant la décision de la Cour d’appel fédérale. Cet appel devrait être entendu d’ici juin 2024.

La réglementation demeure donc en vigueur pour le moment et il est interdit d’utiliser des sacs d’emplettes en plastique à usage unique.

Consultez le règlement ICI