DOCUMENTATIONS

COMMUNIQUÉS

Trait d'union - Janvier 2012

Trait d'union - Mars 2012

Trait d'union - Juin 2012

Trait d'union - Octobre 2012

 

 

 

Trait d'union - Février 2013

 

 

 

 

DOCUMENTS


 

 

  • «Projet de loi C32 .» Loi restreignant la commercialisation du tabac auprès des jeunes.Cette loi interdit l’ajout de certains additifs, dont les aromatisants, dans les petits cigares et elle réglemente également l’emballage dans lequel ils peuvent être vendus.

 

  • «Projet de loi 59 .» Loi modifiant la Loi concernant l’impôt sur le tabac et d’autres dispositions législatives principalement afin de lutter contre la contrebande de tabac.

 

  • «CSST: Le nouveau mode de paiement de la prime d'assurance .» , le 1er janvier 2011, une nouveauté prendra effet à la Commission de la santé et de la sécurité du travail : la prime d’assurance basée sur les salaires versés. Vous ne paierez plus votre prime sur la base de salaires prévus mais plutôt sur la base de salaires versés. Des modifications législatives ont d’ailleurs été apportées pour que la CSST puisse mettre en place ce nouveau mode de paiement.